La construction d’une maison : les démarches administratives

Construction de maison

Des démarches ainsi que des étapes à suivre sont omniprésentes lors de la construction d’une maison. Et ce, du début jusqu’à la fin du projet de construction. D’ailleurs, peu importe qu’une personne fasse construire une habitation bois, à étage, de plain-pied ou que celle-ci soit construite par un maître d’œuvre ou un constructeur de maison individuelle. Les démarches administratives à accomplir sont à peu près les mêmes.

Construire une maison : qui se charge des démarches administratives ?

Se faire construire un logement est un projet qui demande de grandes réflexions, des moyens économiques conséquents et beaucoup de temps. Ce genre de visée requiert énormément d’investissement et de motivation. Toutefois, avant de se lancer, il est essentiel de bien se préparer. Pour cela, il est recommandé de déterminer son financement et d’établir son budget. Cela permet non seulement de parer aux mauvaises surprises, mais également d’avancer plus rapidement. En général, plusieurs critères sont à prendre en compte lors de l’établissement de son budget. Notamment, le lieu d’habitation, les aménagements à prétendre et le type de maison.

Une fois avoir défini son projet et ses moyens financiers, vient le moment de se charger de la démarche administrative pour construire. Mais qui peut l’effectuer ? En fait, tout dépend du type de contrat approuvé avec l’expert sélectionné pour son projet de construction. Ceci dit, peu importe le cas, il est important de veiller aux garanties établies par le contrat (contrat de travaux, de CCMI ou construction de maisons individuelles). Généralement, les garanties changent suivant la forme juridique choisie dans le contrat.

Ainsi, pour ceux qui se sont tournés vers un constructeur de maison individuelle, il faut savoir que ce dernier se doit de prendre en charge la construction de maison de A à Z. Le tout, dans un cadre réglementé. De même, il devra effectuer la majorité des démarches administratives à la place de l’acheteur.

En revanche, pour ceux qui ont opté pour une entreprise de maîtrise d’œuvre ou un architecte, ces prestataires sont, en général, en mesure de réaliser toutes les étapes jusqu’à la livraison. Néanmoins, dans le cas où il s’agirait d’un contrat de maîtrise d’œuvre, le travail devra être octroyé au maître d’œuvre.

Les formalités attachées au terrain

Avant d’acheter un terrain, l’acheteur doit vérifier si ce dernier est constructible ou non. Pour ce faire, il doit solliciter un certificat d’urbanisme. Ce papier administratif indique s’il est possible de construire sur le terrain et donne la liste des obligations et des droits liées à la parcelle. Valable pour seulement, ce document est remis gratuitement par la mairie à tous les individus qui en font la demande. En somme, il y a deux sortes de certificat d’urbanisme. La première étant un simple certificat d’information pour connaître les règlements applicables. Quant au second, il s’agit d’un certificat opérationnel pour savoir si son projet de construction est faisable.

Par ailleurs, avant d’acquérir un terrain, il est impératif d’examiner la présence des réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et de gaz. Cette procédure peut être effectuée auprès d’entreprises concessionnaires comme GDF, les sociétés concessionnaires des eaux et l’EDF, GDF. Le plus souvent, il se peut que ces réseaux soient déjà présents sur la parcelle. Le futur propriétaire n’aura donc qu’à opérer un raccordement à sa maison. Dans le cas contraire, il faudra ajouter un frais de raccordement, ce qui peut alourdir sa facture de manière considérable.

La demande d’un permis de construire

Parmi les démarches administratives pour construire sa maison, il y a également la fameuse demande de permis de construire. Ce document, valable durant 03 ans, a pour but de vérifier si le projet est conforme aux dispositions réglementaires et législatives en termes d’urbanisme.

En général, son obtention est requise par l’administration pour des travaux de construction de grande envergure. En occurrence, la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes.

Dans d’autres cas, tels que l’agrandissement d’une habitation avec réalisation de plus de 40 m² d’emprise au sol ou de plancher, celui-ci est exigé. À noter que pour ceux qui comptent construire sur un terrain de 20 m² à 40 m², ce permis est toujours indispensable dans le cas où les travaux se déroulent sur la surface de plancher à plus de 150 m².

La demande d’un permis de construction peut être faite par le propriétaire ou le professionnel chargé du chantier. S’il s’agit d’une maison individuelle, le délai d’approbation est d’environ 2 mois. En l’absence d’une réponse de l’administration, celui-ci est accepté. Par contre, s’il est refusé, il faudra modifier la demande et recommencer la procédure.  

 

La déclaration d’ouverture du chantier

Déclarer l’ouverture de son chantier est une etape administrative construction maison importante. Cette dernière doit être faite dès que le chantier est ouvert. Signalant à l’administration que les travaux ont débutés, elle doit être déposée à la mairie. Ceci dit, deux solutions s’offrent aux futurs propriétaires, notamment déposer la déclaration en ligne ou le faire par correspondance (papiers à remplir, à imprimer puis à retourner à la mairie).

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